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Flotte Auto

Flotte automobile d’entreprise : quelles obligations en matière d’assurance ?

Pour assurer le bon déroulement de vos activités quotidiennes, votre société utilise un ensemble de véhicules. Qu’il s’agisse de voitures commerciales, d’utilitaires ou encore d’engins de chantier, chacun d’entre eux doit impérativement être couvert par un contrat d’assurance adapté à votre métier et à ses particularités.

Protégez les véhicules de votre entreprise

Que vous soyez transporteur de marchandises ou responsable d’une société de logistique gérant différents types de véhicules (voitures, utilitaires aménagés, camionnettes de chantier, chariots de manutention, engins de chantier…), la couverture de votre parc automobile est essentielle. Elle vous permet non seulement de respecter la législation, mais aussi d’assurer la continuité de vos opérations en cas de sinistre (accident, panne, etc.).

Dès cinq véhicules, vous pouvez opter pour un contrat unique d’assurance flotte automobile, qui protège l’ensemble de vos véhicules professionnels.

Ce contrat vous offre un panel étendu de garanties afin d’adapter la protection à vos besoins spécifiques et à l’activité de votre entreprise.

Vous pouvez choisir une formule minimale incluant uniquement les garanties indispensables : responsabilité civile automobile, faute inexcusable de l’employeur, défense pénale et recours suite à accident (DPRSA).

Il est également possible d’élargir votre couverture en intégrant des protections supplémentaires, qu’il s’agisse de vos véhicules, des marchandises transportées ou encore de vos conducteurs en cas de dommages liés à un accident.

Les garanties essentielles pour une flotte d’entreprise protégée

La responsabilité civile automobile C’est la seule garantie légalement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de biens ou de personnes, ainsi que pour les remorques (PTAC inférieur à 750 kg) et semi-remorques, qu’elles soient attelées ou non. En cas d’accident, cette assurance prend en charge l’indemnisation des tiers pour les dommages causés par le conducteur ou ses passagers.

Les garanties complémentaires pour sécuriser votre parc automobile

Il est fortement recommandé de renforcer cette couverture minimale. Certains sinistres peuvent avoir de lourdes répercussions financières, compromettre votre trésorerie et fragiliser la pérennité de votre activité.

En complément de la responsabilité civile, plusieurs garanties supplémentaires peuvent s’avérer indispensables. Par exemple, la garantie défense pénale et recours suite à accident vous assure une protection juridique si la responsabilité de votre entreprise ou de l’un de vos conducteurs est engagée.

En fonction de la nature de votre parc, d’autres options peuvent se révéler tout aussi précieuses, voire incontournables :

• · dommages aux véhicules (bris de glace, vol, incendie, intempéries, catastrophes naturelles, etc.),
• · garantie du conducteur en cas de blessures,
• · assistance aux véhicules et aux personnes,
• · couverture des marchandises transportées.

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Responsabilité Civile

Vous êtes un professionnel ?

Consultant, transporteur, formateur, expert en informatique, agent immobilier… quelle que soit votre spécialité, votre priorité est d’apporter la meilleure qualité de service à vos clients pour assurer la croissance et la durabilité de votre entreprise. Mais avez-vous pensé à protéger votre activité si, à la suite d’une erreur ou d’un accident, vous deviez indemniser financièrement des tiers ?

Votre responsabilité civile est-elle couverte ?

Dans le cadre de votre métier, vous êtes inévitablement exposé à des risques. Votre responsabilité professionnelle peut être engagée vis-à-vis de vos clients, partenaires, collaborateurs ou encore de tiers extérieurs.

Une erreur, une négligence ou un simple oubli peuvent suffire à générer des réclamations. Et les conséquences financières peuvent s’avérer considérables : les indemnités dues en réparation d’un préjudice peuvent mettre en difficulté, voire menacer la stabilité de votre entreprise.

Pour cette raison, il est indispensable – et parfois même obligatoire selon votre profession* – de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance RC : une protection essentielle pour votre entreprise de services

Souscrire une assurance responsabilité civile, c’est anticiper les éventuels dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité et en limiter l’impact financier. C’est aussi sécuriser l’avenir de votre structure et préserver votre sérénité.

Grâce à cette couverture, vous pouvez :

• · exercer plus sereinement et vous concentrer sur le développement de votre activité ;
• · réduire les conséquences financières liées à un dommage causé à un tiers ;
• · protéger votre patrimoine et garantir la continuité de votre entreprise face à des risques imprévus.

Chaque activité présente des spécificités. L’assurance responsabilité civile est pensée pour répondre aux besoins particuliers des prestataires comme vous.

Elle couvre les dommages que vous pourriez occasionner à vos salariés, vos partenaires, vos clients ou toute autre personne, que ce soit au cours de votre prestation ou après sa réalisation.

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Responsabilité Civile du Dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant : comment vous prémunir contre la faute inexcusable ?

En tant que chef d’entreprise, chacune de vos décisions engage votre responsabilité, en particulier vis-à-vis de vos salariés. Même si vous veillez à leur garantir un environnement de travail sûr et à prévenir les risques d’accidents ou de maladies professionnelles, votre responsabilité civile peut être mise en cause. Voici ce qu’il faut savoir pour vous protéger face à la faute inexcusable de l’employeur.

Qu’entend-on par faute inexcusable (FIE) ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut engager la responsabilité de son employeur au titre de la faute inexcusable. Cela signifie qu’il estime que vous avez manqué à votre obligation de sécurité de résultat prévue par le Code du travail. En d’autres termes, la loi considère que vous devez avoir conscience des dangers auxquels vos salariés sont exposés et mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.

Si vous êtes mis en cause pour faute inexcusable, il vous appartiendra de démontrer que vous avez bien pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos collaborateurs. Une telle procédure est lourde de conséquences :

• · au civil, vous pouvez être condamné à verser une rente majorée et à indemniser les préjudices complémentaires de la victime ;
• · au pénal, vous encourez jusqu’à 75 000 € d’amende et une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Prévenir et gérer les risques professionnels

Pour réduire ces risques, vous êtes soumis à plusieurs obligations légales, parmi lesquelles :

• · établir et mettre à jour régulièrement le document unique d’évaluation des risques ;
• · informer et former vos salariés, par le biais de consignes de sécurité affichées, de notices explicatives ou de sessions de sensibilisation ;
• · appliquer et faire appliquer les règles de sécurité liées à chaque poste (port des équipements de protection, respect des procédures, etc.).

L’assurance faute inexcusable de l’employeur : une protection indispensable

Au-delà de la prévention, il ne remplace pas la Responsabilité Civile Générale qui est fortement recommandée. Obligatoire dans certains secteurs, cette couverture vous permet, en cas de mise en cause pour faute inexcusable, de bénéficier de la prise en charge :

• · de vos frais de défense devant les tribunaux,
• · du complément de rente versé à la victime ou à ses ayants droit,
• · ainsi que de l’indemnisation des préjudices personnels (douleur physique, préjudice esthétique, perte de loisirs, etc.).

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Risques Industriels

Risque industriel : comment prévenir pour assurer la pérennité de votre entreprise

Selon votre secteur d’activité, votre société peut être exposée aux risques industriels. Voici quelques pistes pour anticiper ces accidents et protéger la continuité de votre entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité.

Comprendre les risques industriels

Un accident industriel désigne un événement imprévu survenant sur un site de production et entraînant des conséquences graves pour les salariés, les riverains, les biens ou encore l’environnement.

Les industries chimiques, agroalimentaires, ou encore celles spécialisées dans le traitement des peaux et cuirs, manipulent des substances telles que produits phytosanitaires, engrais, solvants, javels ou médicaments. Ces produits peuvent provoquer des pollutions toxiques ou thermiques, avec des répercussions directes ou indirectes sur des tiers.

Si votre entreprise stocke ou utilise des produits dangereux ou polluants dans le cadre de son activité, vous êtes soumis aux mêmes risques qu’une industrie chimique.

En cas d’accident, la responsabilité de votre société peut être engagée : vous pourriez faire l’objet de poursuites judiciaires et devoir verser des indemnisations importantes, par exemple pour compenser les atteintes à la santé de vos salariés. Ces conséquences financières peuvent fragiliser sérieusement la stabilité et la pérennité de votre entreprise.

Vos obligations en matière de prévention

Pour limiter la probabilité d’un accident et réduire son impact en cas de sinistre, la mise en place de mesures de prévention est essentielle. Parmi les actions possibles :

• · surveillance et gardiennage des sites,
• · organisation sécurisée des zones de stockage,
• · isolement du réseau de collecte,
• · dispositifs de protection contre la foudre,
• · respect des règles d’implantation des installations.

Concernant la protection de l’environnement, veillez notamment à :

• · gérer correctement les déchets,
• · surveiller et réduire les nuisances sonores, odeurs, vibrations et rejets dans l’air.

Que votre entreprise soit soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou non, ces mesures sont incontournables pour maîtriser les risques industriels.

Bon à savoir : des démarches de prévention spécifiques existent également pour anticiper les catastrophes naturelles et autres risques majeurs.

Quelles solutions d’assurance face aux accidents industriels ?

Même avec une prévention renforcée, le risque zéro n’existe pas. Il est donc crucial de souscrire une assurance adaptée.

L’assurance Risques environnementaux couvre :

• · votre responsabilité civile pour les atteintes à l’environnement,
• · votre responsabilité environnementale,
• · ainsi que votre responsabilité civile en cas de préjudice écologique.

Elle prend en charge les frais liés à une menace imminente pour l’environnement, la dépollution ou la remise en état des sites, ainsi que l’indemnisation des victimes d’une pollution dont vous seriez reconnu responsable.